Signaler une erreur
Ce site republie des données publiques sous le nom d’établissements réels. Une erreur est possible, ici ou dans la source. Voici comment la faire corriger.
Ce qui se corrige ici, et ce qui se corrige à la source
Deux cas se traitent différemment, et la distinction décide du délai.
Une erreur de ce site est un chiffre mal calculé, mal arrondi, rattaché à la mauvaise formation, un libellé fautif, un lien mort, une phrase qui dit autre chose que la donnée. Elle se corrige à la prochaine construction, que je peux déclencher à la demande.
Une erreur de la source est une valeur inexacte dans les jeux fr-esr-mon_master ou fr-esr-insersup du ministère. Ce site les republie sans les retoucher, jamais : corriger ici produirait un chiffre que personne ne peut vérifier, ce que la règle de traçabilité interdit. Le signalement est alors transmis au producteur, et la correction apparaît au millésime suivant. Le cas échéant, la page porte une mention de réserve en attendant.
Comment signaler
Par le formulaire de contact, motif « Erreur dans un chiffre », ou directement à contact@sortants.fr. Dans les deux cas, indiquez :
- l’adresse exacte de la page concernée ;
- le chiffre ou la phrase en cause, recopié ;
- ce qui devrait figurer à la place, et sur quelle base ;
- votre qualité, si vous écrivez au nom d’un établissement.
Un accusé de réception est envoyé sous trois jours ouvrés. La réponse motivée suit sous quinze jours ouvrés : correction, transmission au producteur, ou refus expliqué.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée par ce site dispose d’un droit de réponse, au titre de l’article 6 IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La demande s’adresse au directeur de la publication, Zacharie Rousselon, à contact@sortants.fr, dans les trois mois suivant la mise à disposition du message. La réponse est insérée dans les trois jours suivant sa réception, à la même place et dans les mêmes conditions de lisibilité que le message qui la motive, et elle y reste aussi longtemps que lui.
Demande de retrait
Un établissement, une administration ou une personne peut demander le retrait d’un contenu. Voici ce qui est fait de la demande, pour que personne n’ait à le deviner.
La demande est examinée sous quinze jours ouvrés, à contact@sortants.fr, avec l’adresse de la page, le contenu visé et le motif. Une réponse écrite est adressée dans tous les cas, y compris en cas de refus, avec sa raison.
Le retrait est accordé lorsque le contenu est inexact, lorsqu’il excède ce que la source autorise à publier, lorsqu’il permet d’identifier une personne, ou lorsqu’une décision de justice l’ordonne. Il est également accordé si le producteur retire la donnée de son propre jeu : ce site ne conserve pas ce que la source a retiré.
Le retrait est refusé lorsque la demande porte sur une donnée publique exacte, republiée sous licence ouverte, dont le seul reproche est d’être défavorable. Ces données sont publiées par le ministère et vérifiables chez lui ; les retirer d’ici ne les rendrait pas moins publiques, cela rendrait seulement leur comparaison plus difficile. Un refus est motivé par écrit et le demandeur conserve son droit de réponse, décrit ci-dessus.
Aucun retrait n’est accordé contre paiement, contre publicité, ni contre la promesse d’une information en échange. Le site ne vend rien et n’a rien à échanger.
Journal des corrections
Chaque correction portant sur une donnée publiée est consignée ici avec sa date, la page concernée, la valeur avant et après, et son origine. Une entrée n’est jamais retirée : une correction effacée est une correction cachée. Le journal est aussi versionné avec le code, dans le dépôt du site, qui sera ouvert avec le premier millésime suivant. Un site qui corrige sans le dire ne vaut pas mieux qu’un site qui se trompe.
Aucune correction portant sur une donnée publiée n’a été enregistrée à ce jour. Cette section n’est pas vide par oubli : elle le restera tant qu’aucune correction n’aura eu lieu, et le premier signalement fondé y figurera.
Signalements refusés
Un signalement examiné puis refusé est consigné ici avec sa date de réception, la date de la réponse motivée, la page visée, ce qui était contesté et le motif du refus. Le demandeur reçoit ce motif par écrit, et conserve son droit de réponse. Publier les refus au même endroit que les corrections est ce qui rend la procédure vérifiable de l’extérieur.
Aucun signalement n’a été refusé à ce jour. Un refus s’inscrit ici avec sa date de réception, la date de la réponse motivée et le motif retenu, au même titre qu’une correction : une procédure qui ne garde trace que de ce qu’elle accorde ne se vérifie pas.
Ce que ce site ne corrigera pas
- Un chiffre exact que vous jugez défavorable. La donnée est publique et vérifiable à sa source ; le site n’a pas à la retirer.
- Un ajout de valeur absente. Quand une donnée est masquée par le secret statistique, elle reste absente avec sa raison affichée, et aucune estimation ne la remplace.
- Un chiffre transmis seul, sans le fichier ni la requête qui le produit. Un chiffre invérifiable n’entre pas ici, quelle que soit la qualité de qui l’envoie. Un établissement qui dispose d’une donnée absente des jeux du ministère peut en revanche la faire entrer par la voie décrite sur la page aux établissements : publiée sous licence ouverte, elle devient une source publique vérifiable comme les autres, et non un déclaratif.