Mentions légales

Informations publiées au titre de l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi du 21 mai 2024.

Éditeur

Zacharie Rousselon, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial L’Atelier de Zac.
Adresse : 26 rue du Maréchal Lyautey, 33130 Bègles, Gironde, France
Téléphone : 06 04 16 89 42
Courriel : contact@sortants.fr
Immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 932 478 902, établissement 932 478 902 00012.
Numéro de TVA intracommunautaire FR77932478902 ; TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Directeur de la publication

Zacharie Rousselon.

Conception et réalisation

L’Atelier de Zac. Le code de la chaîne de fabrication est sous licence MIT ; son dépôt sera ouvert avec le premier millésime suivant.

Hébergement

Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse.
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Téléphone : +41 22 820 35 44.
Numéro d’identification des entreprises CHE-103.167.648, registre du commerce du canton de Genève.

Données personnelles

Ce site ne demande aucun compte, n’affiche aucune publicité, n’installe aucun traqueur et n’appelle aucun service tiers. Le champ de recherche interroge un index déposé sur le site et ne transmet rien à l’extérieur. Le site compte un seul formulaire, celui de la page contact, décrit plus bas.

Le comparateur retient votre sélection dans le stockage local de votre navigateur. Cette information ne quitte jamais votre appareil, personne d’autre ne peut la lire, et elle disparaît si vous videz les données du site. Elle sert une fonctionnalité que vous demandez expressément, son dépôt ne requiert donc pas votre consentement au sens de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

Les journaux de connexion tenus par l’hébergeur enregistrent notamment les adresses IP des visiteurs. Ils reposent sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, et sur les obligations de conservation qui pèsent sur les hébergeurs. Ils ne sont pas exploités à des fins de mesure d’audience. Ils sont conservés un an, durée fixée par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 pour les données permettant d’identifier l’auteur d’une contribution, puis effacés.

Un courriel adressé à contact@sortants.fr est reçu et lu par l’éditeur, seul destinataire. Il contient ce que vous y écrivez : votre adresse électronique, et selon votre message votre nom, votre qualité et votre établissement. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux signalements, aux demandes de rectification et aux demandes de retrait, et sur les obligations qui découlent du droit de réponse. Les messages sont conservés trois ans après le dernier échange, puis supprimés. Ceux qui justifient une correction publiée sont conservés aussi longtemps que la ligne du journal des corrections qu’ils motivent. Aucune adresse ainsi reçue ne sert à un envoi de nouvelles, ni n’est transmise à un tiers.

Le formulaire de contact transmet à cette même adresse ce que vous y écrivez : le motif choisi, votre nom, votre adresse électronique, et si vous les renseignez votre fonction, votre établissement et l’adresse d’une page. L’envoi part du serveur qui héberge le site vers la boîte, sans passer par un service tiers. Le traitement, sa base légale et sa durée de conservation sont ceux du courriel décrit ci-dessus.

Chaque envoi laisse en outre une ligne dans un journal technique tenu sur le serveur : la date, l’issue de l’envoi et une empreinte non réversible de votre adresse IP, obtenue par une fonction à clé secrète. Ni votre nom, ni votre adresse, ni votre message n’y figurent. Ce journal repose sur l’intérêt légitime à limiter les envois automatiques et les abus du formulaire, il est écrasé par rotation et ne sert à aucun autre usage. Les mêmes empreintes servent aux compteurs qui plafonnent le nombre d’envois par connexion, et disparaissent avec eux au bout de vingt-quatre heures.

Les pages et les journaux de connexion sont hébergés en Suisse, chez l’hébergeur indiqué ci-dessus. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, renouvelée le 15 janvier 2024, qui lui reconnaît un niveau de protection des données adéquat. Cet hébergement n’appelle donc aucune garantie supplémentaire au sens du chapitre V du règlement (UE) 2016/679.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation prévus par le règlement (UE) 2016/679, écrivez à contact@sortants.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les chiffres publiés ne désignent personne

Les données du site décrivent des formations, non des individus. Les indicateurs d’InserSup sont agrégés à la source, qui masque toute valeur calculée sur moins de vingt sortants. Le site applique le même seuil de vingt à la répartition femmes-hommes qu’il affiche, afin qu’aucune valeur ne puisse désigner une personne identifiable.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Trois périmètres distincts.

Les données sources viennent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, jeux fr-esr-mon_master et fr-esr-insersup, publiés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Leur réutilisation est libre sous réserve d’en mentionner la paternité et la date de dernière mise à jour. Les tables dérivées et les exports CSV proposés au téléchargement héritent de cette licence. Données du 2026-08-31.

Le code de la chaîne de fabrication est sous licence MIT ; son dépôt sera ouvert avec le premier millésime suivant.

Les polices de caractères Archivo et Big Shoulders Display sont diffusées sous SIL Open Font License 1.1.

La bibliothèque d’envoi PHPMailer, employée par le formulaire de contact, est diffusée sous GNU Lesser General Public License 2.1. Elle est reprise sans modification et son texte de licence accompagne le code.

Les textes rédigés pour ce site, sa structure et sa présentation restent la propriété de l’éditeur. Leur reprise suppose une citation de la source.

L’entraînement de modèles sur les pages et les exports de ce site est autorisé, aux mêmes conditions que toute autre réutilisation : la Licence Ouverte 2.0 pour les données, la citation de la source pour les textes. Aucun robot d’entraînement n’est bloqué, et le fichier robots.txt l’écrit, plutôt que de laisser ce choix se déduire d’un silence.

Nature de l’information publiée

sortants.fr est un site d’information indépendant. Il n’est ni édité ni validé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ni par la plateforme MonMaster, ni par aucun établissement. Les chiffres sont repris des jeux publics sans estimation ni interpolation, et chaque page renvoie à sa source.

Ces informations ne constituent ni un conseil d’orientation, ni une garantie sur les chances d’admission ou d’insertion. Les décisions d’admission appartiennent aux commissions d’examen des vœux, et les seules informations opposables sont celles publiées par les établissements et par MonMaster. Une erreur présente dans un jeu source se retrouve mécaniquement ici.

Accessibilité

L’obligation d’accessibilité de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 vise les organismes publics et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en France dépasse 250 millions d’euros, seuil fixé par le décret du 24 juillet 2019 et inchangé par le décret du 24 août 2026. Ce site n’entre pas dans ce champ et ne publie donc pas de déclaration d’accessibilité. Il vise néanmoins les critères du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité : tout le contenu est lisible sans JavaScript, chaque graphique porte une légende qui en donne la lecture et un bloc dépliable qui en transcrit les valeurs chiffrées, en tableau quand la figure croise deux dimensions et en liste quand elle n’associe qu’un intitulé et un nombre. Dans le nuage sélectivité et débouchés des pages de mention, chaque point est en outre un lien qui porte le nom de sa formation et ses deux valeurs, et le bloc reprend les formations étiquetées. Les contrastes de la palette sont vérifiés à chaque fabrication. Si une page vous résiste, signalez-la.

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Écrivez à contact@sortants.fr en indiquant l’adresse de la page et le chiffre en cause. Les corrections qui portent sur une donnée source sont remontées au ministère.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.