Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace
2 formations · session 2025
2 formations dans 1 université. Aucun débouché n’est publié dans InserSup pour cette mention : les colonnes emploi et salaire sont retirées.
Les métiers que ce diplôme vise
Cette mention est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous la fiche nationale RNCP40075, jusqu’au 31 août 2029. Une fiche nationale décrit le diplôme une seule fois, pour toutes les universités qui le délivrent. Elle découpe le diplôme en 11 blocs de compétences et nomme les 3 métiers ci-dessous. L’ONISEP présente ce diplôme sur sa fiche.
- Défense et conseil juridiqueà l’ONISEP : avocat / avocate, avocat / avocate d’affaires, délégué / déléguée à la protection des données (data protection officer) et 10 autre fiches
- Expertise et support en systèmes d’informationà l’ONISEP : architecte réseaux, chargé / chargée des méthodes outils et qualité en informatique, data manageur / manageuse (gestionnaire des données) et 5 autre fiches
- Collaboration juridiqueà l’ONISEP : collaborateur / collaboratrice de commissaire de justice, collaborateur / collaboratrice de notaire, greffier / greffière et 2 autre fiches
Ces métiers sont ceux que la fiche déclare viser, c’est-à-dire ce à quoi le diplôme prépare. InserSup ne publie aucun métier exercé : le site ne peut donc pas dire ce que la promotion fait réellement.
Les 11 blocs de compétences de la fiche
- Contribuer à la transformation en contexte professionnelcommun à presque toutes les mentions de master
- Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre
- Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle
- Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales
- Gérer les risques technologiques et éthiques
- Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériquescommun à presque toutes les mentions de master
- Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
- Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
- Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
- Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialiséscommun à presque toutes les mentions de master
- Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissancescommun à presque toutes les mentions de master
4 de ces 11 blocs figurent dans plus de neuf fiches de master sur dix : ils décrivent le niveau du diplôme. Les autres sont propres à la mention.
Ce que ces métiers pèsent à l’embauche
Enquête Besoins en main-d’œuvre de France Travail, édition 2026 : ce que les employeurs déclarent prévoir de recruter, relevé avant tout recrutement effectif. Le total est un minorant, l’enquête masquant les effectifs trop petits pour être publiés, 24,2 % de ses lignes. Il est national, et ne dit rien du bassin d’emploi de chaque formation.
Les 2 formations, par université
Une ligne par établissement : taux d’accès médian et candidatures par place agrégés sur ses formations. Cliquer la ligne pour déplier les variantes (parcours, apprentissage), un en-tête pour trier. Taux d’accès : rang du dernier appelé rapporté aux candidatures, définition MonMaster ; « nd » : valeur masquée par le secret statistique, absente d’InserSup, non publiée pour les seuls diplômés, ou sans session 2025. Alternance exclusive : « non » ne veut pas dire que l’alternance est impossible. Le jeu source ne distingue que les formations exportées comme entièrement en alternance ; MonMaster affiche par ailleurs des « formations mixtes », suivables en alternance ou non, que l’export ne sait pas représenter. Vérifiez sur la fiche MonMaster de la formation.
| Université | Ville | Accès 2025 | Cand./place | Inscrits M1 | Alternance exclusive | Comparer |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Université Paris-Saclay2 formations | Guyancourt | 18 % | 21,2 | 106 | non | |
| M1 Droit de la propriété intellectuelle et du… | 23 % | 29,7 | non | |||
| M1 Droit de la propriété intellectuelle et du… | 29 % | 17,7 | non |
Télécharger les données de la mention (CSV)